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Auteur(s) : Allègre, Vincent. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lenoël, Émile (1827-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi, ayant pour objet de décider que, lorsqu'il y a abandon d'un navire à l'Etat dans les conditions de l'article 216 nouveau du Code de commerce, la Caisse des invalides de la marine conserve le droit dont elle est investie par la loi du 13 mai 1791, d'exiger le produit non réclamé des bris et naufrages qui peut rester libre après le payement des frais et la réparation du dommage causé aux ouvrages de l'Etat, présentée par MM. Emile Lenoël et Allègre,... (16 janvier 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Sénat. Session 1891. N ° 2

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212232d

Notice n° :  FRBNF36212232