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Auteur(s) : Ajam, Maurice (1861-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la Séparation des Eglises et de l'Etat... présentée par M. Maurice Ajam,... [5 novembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 382

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362118993

Notice n° :  FRBNF36211899