Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Aimond, Emile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à étendre aux incapacités temporaires du travail les dispositions de la loi du 11 juillet 1898 sur la Caisse nationale d'assurances en cas d'accident... présentée par MM. Aimond, Klotz, de La Porte, Maurice Berteaux, Tiphaine, etc., etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 1 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 949

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362118900

Notice n° :  FRBNF36211890