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Auteur(s) : Aimel, Henri (1844-1926). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jourde, Antoine (1848-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relativement à la taxe payée par les navires pour frais de quai, par MM. Albert Chiché, Jourde et Henri Aimel,... (12 mars 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1891, n ° 1288

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362118784

Notice n° :  FRBNF36211878