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Auteur(s) : Aimel, Henri (1844-1926). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi rectifiée sur les accidents dont les marins et les mariniers sont victimes dans l'exercice de leur profession... présentée par MM. Albert Chiché, Aimel et Jourde,... (8 décembre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1785, rectifié

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362118722

Notice n° :  FRBNF36211872