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Auteur(s) : Adam, Achille (1859-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Claude (Vosges) et Rouveure, relative à l'abrogation des articles 3, 4 et 5 de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques et à l'assujettissement des délégations sur maisons de banque au timbre proportionnel... par M. Adam (Pas-de-Calais)... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session 1871. N ° 710

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362118397

Notice n° :  FRBNF36211839