Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Abel-Bernard, Emile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à la suppression de la taxe de un franc (droit de circulation) par 100 kilos de vendanges fraiches, perçue en vertu de l'article 1e de la loi du 29 décembre 1900 sur les boissons... présentée par M.M. Abel-Bernard, Courlondre... (3 avril 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 883

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36211795f

Notice n° :  FRBNF36211795