Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention collective nationale, Sociétés d'assurances [Texte imprimé] : 27 mai 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité]

Édition : 3e éd., septembre 1997

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1997

Description matérielle : IX-276 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 3265

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte par erreur : "Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

Sujet(s) : Compagnies d'assurances -- Conventions collectives -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074306-9 (br.) : 92 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361885997

Notice n° :  FRBNF36188599