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Auteur(s) : France. Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux [Texte imprimé] / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Direction des affaires juridiques, Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnes

Édition : [Éd.] 1997

Publication : Paris : Centre national de la documentation pédagogique, 1997

Impression : 87-Saint-Yrieix-la-Perche : Impr. Fabrègue

Description matérielle : 233 p. ; 24 cm

Collection : Organisation scolaire et universitaire

Lien à la collection : Organisation scolaire et universitaire  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 232-233

Sujet(s) : Accidents scolaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pour accidents scolaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 75 (23e éd.) = Responsabilité civile des écoles, des responsables scolaires, des circonscriptions scolaires - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-240-71639-8 (br.) : 99 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361762929

Notice n° :  FRBNF36176292