Notice de collectivité
- Notice
France. Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels
< France. Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels
Source(s) :
Les Accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux, 1997
Les Accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux, 1997
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13165973w
Notice n° :
FRBNF13165973
Création :
97/08/21
