Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ratificación del Tratado de la Unión europea. Belgique, België [Texte imprimé] : trabajos preparatorios

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Ratificación del Tratado de la Unión europea.  Voir toutes les notices liées

Publication : Luxembourg : Oficina des publicaciones oficiales des Comunidades europeas, 1996

Description matérielle : 2 vol. (XXV-1334 p.) ; 30 cm

Note(s) : Titres parallèles et introd. dans les langues de l'Union européenne. Textes bilingues français et flamand. - Textes réunis par la Division Bibliothèque de la Cour de justice des Communautés européennes

Autre(s) auteur(s) : Communautés européennes. Cour de justice. Division Bibliothèque. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Ratificatie van het Verdrag betreffende de Europese unie : voorstukken. Belgique, België

Sujet(s) : Traité sur l'Union européenne. 1992)  Voir les notices liées en tant que sujet Union européenne -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-829-0315-X (vol. 1). - ISBN 92-829-0300-1 (vol. 2) : 113 ECU (les 2 vol. br.). - ISBN 92-829-0299-4 (éd. complète)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361740552

Notice n° :  FRBNF36174055