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Auteur(s) : France. Direction de l'aménagement et de l'urbanisme  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le plan d'occupation des sols [Texte imprimé] : recueil de circulaires administratives : janvier 1997 / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Direction de l'aménagement et de l'urbanisme ; [sous la dir. de Patrick Hocreitère]

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1997

Description matérielle : 677 p. ; 30 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 4180-IX

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Hocreitère, Patrick. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Utilisation du sol -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Plans locaux d'urbanisme  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 450263 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074257-7 (br.) : 170 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36170890t

Notice n° :  FRBNF36170890