Notice de périodique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Titre clé :
Rapport au Président de la République - CNIL
Titre(s) : Rapport au Président de la République [Texte imprimé] : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés
Variante(s) historique(s) du titre :
- Rapport au Président de la République et au Parlement - CNIL
Numérotation : 1978-1989
Publication : Paris : la Documentation française, 1980-1990
Note(s) : Jusqu'en 1995, a fait l'objet de notices de monographie
Impression : Paris : Impr. Gauthier-Villars
Description matérielle : 24 cm
Autre(s) forme(s) du titre :
- Forme développée du titre : Rapport d'activité ... (Commission nationale de l'informatique
et des libertés)
- Autre forme du titre : Rapport d'activité ... - CNIL
Titre(s) en liaison :
- Devient : Rapport d'activité (Commission nationale de l'informatique et des libertés) = ISSN 2261-8619
Sujet(s) : Informatique et liberté
Protection de l'information (informatique) -- France
Droit à la vie privée -- France
Administration -- Automatisation -- France
France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
323 (23e éd.) = Droits civils et droits politiques ; 004.05 (23e éd.) = Informatique - Publications en série ; 342.440 854 (23e éd.) = Activité politique (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1263-0330 = Rapport au Président de la République - CNIL
ISSN-L 1263-0330
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1263-0330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36134903g
Notice n° :
FRBNF36134903
