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Titre(s) : Adresse des électeurs du département de la Dordogne, pésentée a l'Assemblée nationale [Texte imprimé], dans la séance du 12 août 1790

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - À la fin : "... les électeurs du département de la Dordogne; S.-Martin de Souliact, président, Lafustière, secrétaire de l'assemblée électorale". - Au bas de la p. 1 : "Procès-verbal n °. 378". - Pour approuver la Déclaration des droits de l'homme et le refus de déclarer la religion catholique "religion dominante" dans l'État

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36126291x

Notice n° :  FRBNF36126291