Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du :14 mars 1791: +quatorze mars mille sept cent quatre-vingt-onze+ , a l'Assemblée nationale [Texte imprimé]

Éditeur : Simon, Claude (1741-179.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'imp. de Cl. Simon. 1791

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : Cahouet, Cousin, Thirria, Lemaitre, Cosnard [et al.]. - Sur les motifs qui ralentissent leur mission et pour demander un décret définissant les cas de nullité

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36118166q

Notice n° :  FRBNF36118166