Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris, par la loi du 14 mars 1791, à l'Assemblée nationale [Texte imprimé]

Publication : (S. l.,) : imp. de C. Simon, 1791

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Au sujet de la nomination des juges

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34026405m

Notice n° :  FRBNF34026405