Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : A l'Assemblée nationale [30 mars 1791] [Texte imprimé]

Publication : (A Lille, de l'imprimerie de Léonard Danel, sur la Grand' Place. [1791.])

Éditeur : Danel, Léonard (1759-1842)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 13 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - À la fin : "Fait à Lille... le 30 mars 1791. Signé, Gossiau, doyen. Widehen. L. J. Coustenoble. Desrousseaux N.D. Hu. Fiévet" et vingt-sept autres. - Pour l'indemnisation des anciens officiers ministériels du département du Nord touchés par l'abolition des offices, le 4 août 1789. - Bandeau fleurdelysé gravé sur bois p. 1

Sujet(s) : Officiers ministériels -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations  Voir les notices liées en tant que sujet
Nord-Pas-de-Calais (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361163136

Notice n° :  FRBNF36116313