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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1945-1946). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Séances de la commission de la constitution [Texte imprimé] : comptes-rendus analytiques imprimés en exécution de la résolution votée par l'Assemblée Nationale / Assemblée nationale constituante

Publication : [S.l.] : [s.n.], 1946

Impression : [Paris] : Imp. de l'Assemblée Nationale constituante

Description matérielle : 797 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb360499867

Notice n° :  FRBNF36049986