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Auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Impressions, projets de lois, propositions, rapports, etc.]. Tome 7, 2e partie, Numéros 532-552 [Texte imprimé] / Chambre des députés, 1894, Session

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : Pag. mult.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb360251990

Notice n° :  FRBNF36025199