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Titre conventionnel : [Traité. 1779-11-18. Bruxellesfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le gouvernement general des Pays-Bas, relativement aux limites des etats respectifs [Texte imprimé]. Du 29 décembre 1779

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P. G. Simon. 1780

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Traité en 36 articles signé à Bruxelles le 18 novembre 1779, en complément de la convention du 16 mai 1769 concernant les limites des Pays-Bas autrichiens ; avec la ratification de Louis XVI

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35955329d

Notice n° :  FRBNF35955329