Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Ratification de la convention conclue entre sa Majesté et le gouvernement général des Pays-Bas, relativement aux limites des Etats respectifs, du 29 décembre 1779 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4° pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34080575v

Notice n° :  FRBNF34080575