Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Deboissy, Florence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La simulation en droit fiscal [Texte imprimé] / Florence Deboissy,... ; préf. de Maurice Cozian,...

Publication : Paris : LGDJ, 1997

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XVIII-472 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé ; 276

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 435-451. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Simulation (droit civil) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01525-6 (br.) : 300 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35865165r

Notice n° :  FRBNF35865165