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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les aides d'État en droit communautaire [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Monique Rousseau,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 3107

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1996

Impression : 28-La-Loupe : Impr. SAGER

Description matérielle : 130 p. : tableaux ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 54/96

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Les aides d'État, une politique communautaire efficace". - Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 6 novembre 1996

Autre(s) auteur(s) : Rousseau, Monique (1937-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Subventions -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.240 34 (23e éd.) = Prévisions budgétaires et dépenses (droit) - Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-105547-6 (br.) : 40 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35852897c

Notice n° :  FRBNF35852897