Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Union européenne. Commission européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1993-03-17. Bruxelles]

Titre(s) : Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'espace économique européen [Texte imprimé] : [signé le 17 mars 1993 à Bruxelles] / Conseil de l'Union européenne ; Commission européenne

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994

Description matérielle : 50 p. ; 25 cm

Note(s) : Protocole portant adaptation de l'Accord EEE signé à Porto le 2 mai 1992

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1992 -05-02. Porto (Portugal)]

Sujet(s) : Accord sur l'Espace économique européen (1992)  Voir les notices liées en tant que sujet
Intégration économique -- Europe de l'Ouest -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-824-1101-X (br.) : 6 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35846722z

Notice n° :  FRBNF35846722