Notice de titre conventionnel

  • Notice
Accord sur l'Espace économique européen (1992) forme courante français



>> << Signé par : Association européenne de libre-échange
>> << Signé par : Communauté européenne

Note(s) sur l'oeuvre : 
Accord d'association conclu à Bruxelles le 14 février et signé à Porto le 2 mai 1992 par l'AELE et la CE. Approuvé par le Parlement européen (28 octobre 1992), complété par un protocole signé à Bruxelles le 17 mars 1993 et ratifié par les pays concernés, l'Accord sur l'EEE est entré en vigueur le 1er janvier 1994. - Accord comprenant 13 originaux en 13 langues : Allemand, Anglais, Danois, Espagnol, Finnois, Français, Grec, Islandais, Italien, Néerlandais, Norvégien, Portugais et Suédois.



Forme(s) rejetée(s) : 
Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum (1992) allemand
EEA Agreement (1992)
European Economic Area Agreement (1992) anglais
EWR-Abkommen (1992)
Traité sur l'Espace économique européen (1992)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Intégration économique -- Europe de l'Ouest

Source(s) : 
Normdaten-SWD, 2005-01 : Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum . - LC Authorities (en ligne), 2007-07-10 : Agreement on the European Economic Area (1992)
Yearbook of International Organizations, 1995/96 (03638) . - Monde, 1992-02-17, 1992-05-04 et 1992-10-30
Loi n ̊93-1274 du 02-12-1993 autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen . - Décret n ̊94-113 du 01-02-1994 portant publication de l'accord sur l'Espace économique européen

Domaine(s) :  320 . - 330 . - 340


Notice n° :  FRBNF12270621

Création :  92/11/12
Mise à jour :  17/09/11

Notices bibliographiques liées

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