Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Responsabilité pénale et déontologie [Texte imprimé] : actes du séminaire du 15 février 1996 / [organisé par le] Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Publication : Paris : Presses de l'École nationale des ponts et chaussées, 1996

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 118 p. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Responsabilité pénale des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Déontologie du fonctionnaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85978-262-1 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358436041

Notice n° :  FRBNF35843604