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Auteur(s) : Faure, Étienne (1960-....). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fevrier, Jean-Michel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes / Étienne Faure, Jean-Michel Fevrier ; préface de Maître Dominique Deporcq

Publication : Suresnes (21 Bd Henri-Sellier, 92150) : Éd. Hôtel de ville, 1996

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 volume 301 p ; 24 cm

Collection : Droit & collectivités locales, ISSN 1271-9838

Lien à la collection : Droit & collectivités locales  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Deporcq, Dominique (1947-....). Préfacier / Préfacière  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Actes administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit communal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-911419-01-4 : 295 F (broché)

Note sur les exemplaires : Projet de numérisation des indisponibles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358402402

Notice n° :  FRBNF35840240