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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1577-12]

Titre(s) : Reglement des places et charges, que le Roy entend estre observé & gardé par les clercs des greffes qui seront pourveuz en tiltre d'office [Texte imprimé], suivant son edict du mois de decembre dernier, en toutes ses courts souveraines, Chambres des Comptes, Cours des Aides, requestes du Palais, & de son Hostel, bailliages, seneschaucees, elections, & autres courts & juridictions royales

Publication : Jouxte la copie imprimée à Paris. Par Federic Morel [après 1578]

Description matérielle : 23-[1 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Imprimé vraisemblablement à Rouen d'après le matériel typogr.. - Armes royales au titre. - Suivi d'un arrêt du Conseil privé du Roi sur le salaire des clercs de greffe, daté de Paris, 20 mars 1578, et d'un mandement d'Henri III sur le même sujet daté de Fontainebleau, 18 septembre 1578

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358365497

Notice n° :  FRBNF35836549

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Rubrique de classement : [Acte. 1578]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil privé du Roy

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal1579/08-08]

Titre(s) :