Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1601-07-00. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant à prix d'argent au denier quatozre [sic] [Texte imprimé]. Publié à Roüen en parlement, le vendredy vingt-neufiéme de novembre, mil six cens deux

Publication : A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. M. D. C. X. Avec privilege dudit Seigneur.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrines gravés sur bois. - Édit de juillet 1601, suivi de l'extrait des registres du parlement de Rouen daté du 23 novembre 1602

Référence(s) : BN Cat. gén. Actes royaux , n° 5151

Sujet(s) : Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358337899

Notice n° :  FRBNF35833789

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1602-11-23]

Titre(s) : Extraict des registres de la court de parlement