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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1617-12-18]

Titre(s) : Declaration du Roy pour l'observation du reglement donne en la cour de parlement [Texte imprimé], pour le salaire & taxe des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens, & autres ministres de justice de Normandie. Publié à Roüen en parlement les chambres assemblées, le 19. jour de decembre, mil six cens dix sept. Ensemble autre arrest de ladite cour depuis intervenu en execution dudit reglement, du troisiéme février mil six cens trente neuf

Publication : A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret. M.DC.XL

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[21] p. ; in-8

Note(s) : Armes royales au titre. - Acte daté de Rouen, 18 décembre 1617. - Contient également un arrêt du parlement de Rouen daté du 4 juin 1612 sur la modération des taxes des juges, greffiers, enquêteurs, tabellions, sergents etc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358336295

Notice n° :  FRBNF35833629