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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen [Texte imprimé], portant reglement sur l'exercice des charges & offices des lieutenans des bailliz, & autres juges du ressort de ladicte cour, en l'instruction & deliberation des procés criminelz

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier. M.D.C.XXVIII

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1] p. ; in-8

Note(s) : Armes royales au titre et à la dernière p.. - Daté du 23 décembre 1623

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35833489g

Notice n° :  FRBNF35833489