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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610/07-19. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement, donné sur l'exercice d'estats & offices nouveaux ou supprimez, non veriffiez ne restabliz en ladite court, & particulierement des lieutenans criminels, assesseurs és sieges & jurisdictions des vicontez de ceste province [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XI.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [6] p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du parlement de Rouen en date du 19 juillet 1610. - Le bandeau p. 2 existe en deux états : état (A), le bandeau est à l'endroit ; état (B), il est à l'envers. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Armes de France gr. sur bois à la dernière page. - Bandeau, lettrine gravés sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358328749

Notice n° :  FRBNF35832874