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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : code annoté / sous la dir. d'Yves Marcellin,...

Publication : Paris : Cedat, 1995

Impression : 77-Mormant : Impr. de Mormant

Description matérielle : 1680 p. ; 21 cm

Note(s) : N ° hors-série de : "Revue du droit de la propriété intellectuelle", ISSN 0768-939X, 1995

Autre(s) auteur(s) : Marcellin, Yves. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 850 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358316030

Notice n° :  FRBNF35831603