Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des collectivités territoriales. Code des communes [Texte imprimé]

Édition : Éd. permanente [à jour au 15 mai 1996]

Publication : Annecy : Tissot, 1996

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. ; 23 cm

Note(s) : Publ. à mise à jour

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile) : 425 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358315805

Notice n° :  FRBNF35831580