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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé]

Édition : Textes à jour au 1er mars 1996 / éd. réalisée par Michel Vivant,... et pour la partie fiscale [par] Jean-Louis Bilon

Publication : Paris : Litec, 1996

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XXXII-1020 p. ; 18 cm

Collection : [Litec codes], ISSN 0248-580X

Lien à la collection : Litec codes 


Note(s) : Index


Autre(s) auteur(s) : Vivant, Michel (1951-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bilon, Jean-Louis. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 48 (23e éd.) = Biens incorporels - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2506-8 (rel.) : 480 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358180953

Notice n° :  FRBNF35818095



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Richelieu - libre-accès

1 partie d'exemplaire regroupée

340 PRO
support : livre

indisponible : absence constatée (après récolement)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée