Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé]
Édition : Textes à jour au 1er mars 1996 / éd. réalisée par Michel Vivant,... et pour la partie
fiscale [par] Jean-Louis Bilon
Publication : Paris : Litec, 1996
Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy
Description matérielle : XXXII-1020 p. ; 18 cm
Collection : [Litec codes], ISSN 0248-580X
Lien à la collection : Litec codes
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Vivant, Michel (1951-....). Éditeur scientifique
Bilon, Jean-Louis. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
346.440 48 (23e éd.) = Biens incorporels - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2506-8 (rel.) : 480 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb358180953
Notice n° :
FRBNF35818095
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Richelieu - libre-accès
1 partie d'exemplaire regroupée
support : livre
indisponible : absence constatée (après récolement)