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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé] / documentation annotée par Franck Moderne,... Hubert Charles,...

Édition : 9e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 1996

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : X-1032 p. ; 18 cm

Collection : Codes Dalloz

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Moderne, Franck (1935-2017). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles, Hubert (1935-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-02212-X (rel.) : 190 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35816046d

Notice n° :  FRBNF35816046