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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des marchés publics [Texte imprimé]

Édition : Ed. mise à jour au 21 février 1996

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1996

Description matérielle : VIII-454 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073970-3 (br.) : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35806957b

Notice n° :  FRBNF35806957