Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Commission européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procédures de perception et de contrôle de la TVA appliquée dans les Etats membres [Texte imprimé] : deuxième rapport de la Commission [article 12 du règlement (CEE, Euratom) n°1553-89] / Commission européenne

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995

Description matérielle : 86 p. : tableaux, graph., couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.271 4094 (23e éd.) = Taxes à la valeur ajoutée - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.404 (23e éd.) = Droit fiscal - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-9376-7 (br.) : 8 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358034755

Notice n° :  FRBNF35803475