Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Moderne, Franck (1935-2017)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les quasi-contrats administratifs [Texte imprimé] / Franck Moderne,...

Publication : Paris : Sirey, 1995

Impression : 61-Lonrai : Impr. Normandie roto

Description matérielle : VII-132 p. ; 21 cm

Collection : Collection droit public

Lien à la collection : Droit public (Paris. 1956)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Contrats administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Enrichissement sans cause -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Quasi-contrats -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-01986-2 (br.) : 180 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357926604

Notice n° :  FRBNF35792660