Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Laboratoire de sociologie juridique (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sociologie du patrimoine [Texte imprimé] : la réalité de la règle de l'unicité du patrimoine (dans la perspective de la fiducie) : rapport général de la recherche remis à la Chancellerie (et annexes) / Laboratoire de Sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas ; [sous la dir. de] Marie-Anne Frison-Roche

Publication : Paris : Laboratoire de sociologie juridique, 1995

Description matérielle : 2 vol. (pagination multiple, 123 f.) ; 30 cm

Comprend : Vol. 1, Rapport général ; Vol. 2, Annexes

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fiducie -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Patrimoine -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357862912

Notice n° :  FRBNF35786291