Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La lutte contre les pollutions marines accidentelles [Texte imprimé] : aspects juridiques et financiers : état du droit au 1er semestre 1995 / Ministère de l'économie et des finances, Agence judiciaire du trésor ; Ministère de l'intérieur, Direction de la sécurité civile

Publication : Paris : Agence judiciaire du trésor, 1995

Description matérielle : 169 p. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du trésor ; 24

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : France. Direction de la sécurité civile. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Mer -- Pollution -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11088723-0 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357759321

Notice n° :  FRBNF35775932