Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Direction générale Fiscalité et union douanière. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dispositions d'application du code des douanes communautaires. [Situation au 1er novembre 1994] [Texte imprimé] / Commission européenne, [Direction générale douane et fiscalité indirecte]

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994

Description matérielle : VII-232 p. ; 30 cm

Note(s) : Reprend les dispositions du code des douanes communautaire (réglement (CEE) n °2454/93)

Sujet(s) : Douanes -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.405 60263 (23e éd.) = Droits de douane - Europe - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-9388-0 (br.) : 15 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35769222j

Notice n° :  FRBNF35769222