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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne [Texte imprimé] / Sénat, Troisième session extraordinaire de 1994-1995 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Daniel Millaud,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1994-1995 / Sénat. ; 385

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1994-1995 / Sénat.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 1995

Impression : Paris : Impr. Société nouvelles des Librairies-Imprimeries-Réunies

Description matérielle : 39 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Pour une réforme des dispositions du Traité de Rome sur l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer". - Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juillet 1995

Autre(s) auteur(s) : Millaud, Daniel (1928-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  327.4 (23e éd.) = Relations extérieures - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-099934-9 (br.) : 25 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35769073w

Notice n° :  FRBNF35769073