Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carval, Suzanne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée [Texte imprimé] / Suzanne Carval ; préf. de Geneviève Viney,...

Publication : Paris : LGDJ, 1995

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XXI-417 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 250

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 385-402. Index
Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 1993. Titre de soutenance : De la fonction de peine privée de la responsabilité civile

Sujet(s) : Peines privées -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité civile -- France -- Aspect moral  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 3 (23e éd.) = Délits civils - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00323-1 (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35768846z

Notice n° :  FRBNF35768846