Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Audience solennelle de début d'année judiciaire. 6 janvier 1995 [Texte imprimé] / Cour de cassation

Publication : Paris : La Documentation française, 1995

Impression : 54-Nancy : Graphic expansionn

Description matérielle : 53 p. : ill. en noir et en coul. ; 24 cm

Sujet(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003340-1 (br.) : h.c.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35764482r

Notice n° :  FRBNF35764482