Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention collective nationale, Sociétés d'assistance [Texte imprimé] : du 13 avril 1994 (étendue par arrêté du 8 février 1995) / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Édition : 1ère éd., mai 1995

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1995

Description matérielle : V-72 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 3279

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Compagnies d'assurances -- Conventions collectives -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073836-7 (br.) : 28 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357644117

Notice n° :  FRBNF35764411