Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les compétences des institutions de l'Union européenne [Texte imprimé] : état du droit au 2eme semestre 1994 / Ministère du budget, Service juridique et de l'Agence judiciaire du trésor ; [avec la collab. de Isabelle Hazard]

Publication : Paris : Agence judiciaire du trésor, 1994

Description matérielle : Pagination multiple : ill. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du trésor

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr., [1]p.

Autre(s) auteur(s) : Hazard, Isabelle. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Institutions européennes  Voir les notices liées en tant que sujet Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088720-6 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357641807

Notice n° :  FRBNF35764180