Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Budget. 1995 (Fascicules verts)]
Titre(s) : Justice [Texte imprimé] : Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994, décret n°94-1186 du 29 décembre 1994
Titre d'ensemble : Budget voté de 1995. ; [21]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Budget voté de 1995.
Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1995
Description matérielle : 403 p. : tabl. ; 21 x 30 cm
Sujet(s) : France. Ministère de la justice -- Crédits budgétaires et dépenses
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35763545k
Notice n° :
FRBNF35763545