Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux maire, echevins & habitans de la ville de Ponteaudemer, de continuer à lever pendant vingt années les droits du tarif ci-annexé. Donné à Versailles le neuf décembre 1749 [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Jacques-Joseph Le Boullenger. M.D.CC.L

Éditeur : Le Boullenger, Jacques-Joseph-Nicolas-Adrien (1717-17..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 38 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre et au dessus du titre de départ (bandeau gr. s. b. signé "P.LS" (sans doutes Pierre Le Sueur, I, II ou III). - "Tarif", p. 4-35 ; "Lettres patentes sur arrest, pour les maire, echevins de la ville de Ponteaudemer. Du premier jour de janvier 1750", p. 36-38

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35750873q

Notice n° :  FRBNF35750873

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1750-01-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest, pour les maire, echevins de la ville de Ponteaudemer. Du premier jour de janvier 1750. Extrait des registres du Conseil d'Etat