Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Statuts et délibérations de la communauté des procureurs de la sénéchaussée & siége présidial d'Angoumois, & autres jurisdictions de la ville d'Angoulême, des 26 février 1703, 7 juin 1716, 5 janvier 1731, 16 juillet 1734, 2 juin 1736, & 25 février 1749 [Texte imprimé]

Publication : ([Angoulême.] De l'imprimerie de Claude Rézé, imprimeur du présidial. 1773)

Éditeur : Rezé, Claude (1727?-179.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Comprend : "Statuts et délibérations..." (p. 1-18) ; "Recueil des ordonnances de M. de Tourny..." (p. 19-24) ; "Liste des procureurs de la sénéchaussée & siége présidial d'Angoumois, & autres jurisdictions royales de la ville d'Angoulême (p. 25-32)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35750870p

Notice n° :  FRBNF35750870

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Tourny, Louis-Urbain Aubert (1695-1760 ; marquis de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des ordonnances de M. de Tourny, intendant de la généralité de Limoges, tant à l'occasion de la perception des droits réservés, que pour l'ordre des expéditions

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Titre(s) : Liste des procureurs de la sénéchaussée & siége présidial d'Angoumois, & autres jurisdictions royales de la ville d'Angoulême